Elaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI)

Inondations à Taisnières en Thiérache  (S-DHOTE-1995)Contexte

La déclinaison de la directive inondation 2007/60/CE impose de réaliser des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) sur des territoires spécifiques particulièrement vulnérables appelés Territoires à Risques important d’Inondation (TRI).

Le SAGE de la Sambre étant concerné par le TRI de Maubeuge, le Parc naturel régional de l’Avesnois s’est porté candidat afin de co-animer la démarche avec les services de l’État. Lire la suite

Définition des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Rejet ANCContexte

Suite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE). Lire la suite

Projet de restauration des marais d’Aymeries

marais_d'aymeries

Contexte

En 2010, la commune d’Aulnoye Aymeries a sollicité le Parc naturel régional de l’Avesnois, ainsi que le SAGE de la Sambre afin de mener une opération de restauration du site des « marais d’Aymeries ». Lire la suite

Elaboration d’un guide méthodologique d’identification des zones humides

Myosotis des maraisLa préservation des zones humides est un des enjeux forts du SAGE de la Sambre. Un premier inventaire a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du SAGE, mais celui n’est bien entendu pas exhaustif. Les porteurs de projet sont invités, lors d’études environnementales par exemple, à compléter cet inventaire en utilisant la méthodologie qui a été approuvée par la Commission Locale de l’Eau. Afin de les aider dans cette démarche, un guide méthodologique d’identification des zones humides est en cours de rédaction.

Prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme

Dourlers

Dès l’approbation du SAGE, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur  le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.

Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation. Pour celles qui n’envisagent pas de révision de leur document d’urbanisme, ou qui n’en disposent pas, leurs actions doivent être rendues compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Afin d’accompagner les communes dans cette démarche, un guide méthodologique a été réalisé en concertation avec les services de l’État. Ce document a pour vocation d’attirer l’attention du porteur de projet sur certaines thématiques et de proposer des solutions afin que les enjeux du SAGE soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.

D’autre part, un outil numérique est aussi à disposition des techniciens et bureaux d’études afin de s’assurer de la bonne compatibilité des documents avec le SAGE.

Accéder à l’outil intéractif            Télécharger le guide en PDF

 

S’assurer de la compatibilité des opérations soumises au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

TravauxLe SAGE est opposable à l’administration (État, Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et aux tiers : « Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux … » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, art. 212-5-2).

L’avis officiel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est donc demandé pour toutes les installations, ouvrages, travaux ou aménagement soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit donc pour la CLE d’analyser les dossiers, et de s’assurer de leur compatibilité avec le SAGE.