Assainissement non collectif: la définition des zones à enjeu environnemental avance

AssainissementLe groupe de travail du SAGE Sambre responsable de la définition des zones à enjeu environnemental s’est réuni pour la troisième fois en date du 5 novembre 2015. Cette rencontre a été l’occasion pour les 5 Services Publics d’Assainissement Non Collectifs du territoire, les services de l’État  (DDTM et DREAL) et l’Agence de l’Eau Artois Picardie de finaliser la proposition technique de méthodologie qui sera présentée à la CLE lors de sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus sur la démarche

Définition des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Rejet ANCContexte

Suite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE). Lire la suite