Les documents du SAGE

Le SAGE de la Sambre se compose de plusieurs documents :

Le contenu des SAGE est encadré par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA de 2006). Le SAGE de la Sambre est donc composé de la façon suivante :

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAGD définit les objectifs de gestion, de mise en valeur et de préservation de la ressource. Ces dispositions peuvent consister en :

    • Des orientations de gestion
    • Des programmes d’actions à mettre en place sur des zonages prioritaires définis préalablement (zones de protection des aires d’alimentation de captages, zones naturelles d’expansion de crues à préserver, zones à l’aléa érosif élevé, zones humides d’intérêt environnemental particulier, zones stratégiques pour la gestion de l’eau)
    • L’accroissement des connaissances (réseau de mesures, inventaires, études…)
    • Des actions de communications vers une population cible

L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planifications en matière d’urbanisme (PLUSCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière. Les délais de mise en compatibilité de ces décisions et des documents de planification sont définis par la CLE.

Le Règlement : Les règles édictées par la CLE permettent d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. D’après le code de l’environnement (art. L212-5-I-2° et R.212-47), des règles ne peuvent être édictées que sur les thématiques ci-après :

    • Les priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage en édictant des règles portant sur la répartition en pourcentage de volume d’eau prélevé par les différentes catégories d’utilisateurs.
    • Des règles particulières en vue d’assurer la préservation et la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques applicables :
      • Aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de rejets et de prélèvements (forage, prises d’eau, barrages…)
      • Aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) inscrits dans la nomenclature loi sur l’eau ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
      • Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents liquides ou solides
    • Des règles nécessaires à la préservation et à la restauration :
      • Qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable d’une importance particulière
      • Des milieux aquatiques dans les zones d’érosion
      • Des zones humides d’intérêt environnemental particulières et des zones stratégiques à la gestion de l’eau.
    • Des mesures pour améliorer le transport de sédiment et assurer la continuité écologique des cours d’eau en fixant les obligations d’ouverture périodique des vannages des ouvrages hydrauliques inventoriés dans le PAGD.

Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers. Cela signifie que les décisions prises dans les domaines cités ci-dessus doivent être conforme aux règles du SAGE.

Un atlas cartographique, regroupant l’ensemble des zonages définit au sein du SAGE (notamment la délimitation des zones humides) ainsi que et les cartographies illustrant le document.
Un rapport environnemental, présentant les conclusions de l’évaluation environnementale.
Un rapport de présentation, qui a pour vocation de présenter au grand public la démarche SAGE ainsi que les grands enjeux identifiés sur le bassin versant.
Un guide de mise en œuvre. Ce document n’est pas demandé au sein de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Cependant, la CLE du SAGE de la Sambre a décidé d’éditer, sous forme de fiche action, les actions prioritaires à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Sambre.

Les différents documents du SAGE de la Sambre au format ¨PDF :

Le PAGD et le règlement

L’atlas cartographique (partie 1 & partie 2)

Le rapport environnemental (partie 1 & partie 2)

Le rapport de présentation

Le guide de mise en œuvre

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