La Commission Locale de l’Eau

Réunion CLELa Commission Locale de l’Eau est l’instance décisionnelle de la démarche SAGE. Elle pilote, suit et évalue les actions du SAGE. La composition et la structure de la CLE du SAGE de la Sambre  sont déterminées par les arrêtés préfectoraux de composition et de structure du 29 mars 2012. Elle est régie par des règles de fonctionnement particulières.

Elle est composée de la façon suivante:

Composition de la CLE

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux:

Conseil Régional des Hauts de France; Conseil Départemental du Nord; Conseil Départemental de l’Aisne; Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre; Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA); Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (SMPNRA); SIDEN SIAN ; Collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du SAGE de la Sambre (sur proposition de l’association départementale des maires de l’Aisne), communes de Papleux et Ribeauville ; Collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du SAGE de la Sambre (sur proposition de l’association départementale des maires du Nord),  Communes de Bachant, d’Obrechies, Rousies, Mazinghien, Bas-Lieu, Sars Poteries, Hestrud, Beaurepaire sur Sambre, Fourmies, et  d’Anor.

Collège des représentants des administrations et établissements publics de l’État

Préfecture du Nord; Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts de France ; Direction Départementale de Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord; Direction Départementale de Territoires (DDT) de l’Aisne;  Agence de l’Eau Artois Picardie (AEAP); Office Français de la Biodiversité (OFB) ; Agence Régionale de Santé (ARS); Voies Navigables de France (VNF).

Collège des représentants des usagers

Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord; Fédération Nord Nature; UFC Que choisir; Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais; Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI); Union Nationale des Industries, des Carrières et Matériaux de construction (UNICEM); Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA); Fédération départementale des chasseurs du Nord (FDC59); Conservatoire des espaces naturels des Hauts de France (CEN); Association pour la préservation et la valorisation du grand marais de Maroilles; Association de Développement Agricole et Rural de la Thiérache – Hainaut (ADARTH).