La Commission Locale de l’Eau

Réunion CLELa Commission Locale de l’Eau est l’instance décisionnelle de la démarche SAGE. Elle pilote, suit et évalue les actions du SAGE. La composition et la structure de la CLE du SAGE de la Sambre  sont déterminées par les arrêtés préfectoraux de composition et de structure du 29 mars 2012. Elle est régie par des règles de fonctionnement particulières.

Elle est composée de la façon suivante:

Composition de la CLE

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux:

Conseil Régional du Nord-pas-de-Calais; Conseil Général du Nord; Conseil Régional de Picardie; Conseil général de l’Aisne; Agglomération Maubeuge Val de Sambre; Syndicat Mixte du Val Joly; Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SIAECEA); Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (SMPNRA); Noréade; Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois; Communauté de communes du Guide de Pays de Trélon; Communauté de communes Action Fourmies et Environ; Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS); Communauté de commune du Pays de Mormal et de Maroilles; Communauté de commune Sambre Avesnois; Communauté de communes du Caudrésis Catésis; Communes de l’Aisne

Collège des représentants des administrations et établissements publics de l’État

Préfecture du Nord; Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Nord-pas-de-Calais; Direction Départementale de Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord; Direction Départementale de Territoires (DDT) de l’Aisne;  Agence de l’Eau Artois Picardie (AEAP); Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA); Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS); Voies Navigables de France (VNF); Inspection Académique

Collège des représentants des usagers

Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord; Fédération Nord Nature Environnement; UFC Que choisir; Associations Syndicales Autorisées de Drainage (ASAD); Chambre d’Agriculture du Nord-pas-de-Calais; Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI); Union nationale des industries, des carrières et matériaux de construction (UNICEM); Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA); Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI); Comité départemental de canoë-kayak du Nord; Association de Développement Agricole et Rural de la Thiérache – Hainaut (ADARTH); Fédération des chasseurs du Nord

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