La CLE du SAGE de la SAMBRE est consultée pour avis sur les dossiers soumis à autorisation au titre de l’article L214-1 du Code de l’environnement, et, sauf exception, les dossiers soumis à déclaration sont transmis pour information.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (DREAL) saisit la CLE du SAGE lors de l’examen au cas par cas des plans, programmes et dossiers soumis à évaluation environnementale (R122-2 et R122-17 du code de l’environnement).

Les Avis rendus en 2023 :

• Création d’un forage d’irrigation à Oisy (02) : 2023pne101
• Busage d’un cours d’eau à Fontenelle (02) : 23pne100
• Projet de centre commercial d’Avesnes sur Helpe : 23pne122
• Aménagement foncier d’Obrechies-Ferrière la Petite : 23pne62 Note_23pne62 Annexe_23pne62
• Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et de Gestion de la ressource piscicole 2024-2029 : 23pne149
• Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois : 23pne60

Les Avis rendus en 2024 :

• Renouvellement de l’autorisation des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot B de Voies Navigables de France : 24pne10
• Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois : 24pne24
• Plan d’épandage des boues de la Station de Seine Aval (SIAAP) : 24pne26
• Projet d’aménagement de la vélo route de Mormal Phase II : 24pne38 note technique CLE
• Réfection d’un ouvrage sur la commune de Clairfontaine (02) : 24pne41