Les outils d’aide à la prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme sont disponibles

Mis en avant

kiosque_grand_faytLe guide de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme est disponible en téléchargement.

Réalisé par la Commission Locale de l’Eau, ce document à destination des techniciens et bureaux d’étude ayant en charge la réalisation ou la révision d’un document d’urbanisme, permet de donner des solutions afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE et donc de prendre en compte de façon durable les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques. Lire la suite

S’assurer de la compatibilité des opérations soumises au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

TravauxLe SAGE est opposable à l’administration (État, Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et aux tiers : « Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux … » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, art. 212-5-2).

L’avis officiel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est donc demandé pour toutes les installations, ouvrages, travaux ou aménagement soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit donc pour la CLE d’analyser les dossiers, et de s’assurer de leur compatibilité avec le SAGE.