Définition des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Rejet ANCContexte

Suite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE).

Objectif

L’objectif de ces ZEE est de prioriser l’action de mise aux normes des installations en assainissement non collectif (ANC) en identifiant les secteurs où l’ANC impacte la qualité masses d’eau superficielles.

Réalisation

En partenariat avec les services de l’état, les 5 Services Publics d’Assainissement Non Collectif du territoire et l’Agence de l’Eau, le SAGE de la Sambre doit élaborer méthodologie de définition de ces zonages. Lorsque cette méthode sera validée par la Commission Locale de l’Eau, le travail de zonage pourra débuter. Une cartographie formalisera ces ZEE et permettra de prioriser l’action concernant l’ANC.

Les compte-rendus de réunions sont disponibles au sein de la rubrique « Documentation », « Les compte-rendus de réunions ».

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