Les phases d’élaboration

L’élaboration d’un SAGE est ponctuée par différentes étapes successives :

Organigrame phase SAGE

La phase d’émergence

Elle permet de réunir les élus, les services de l’état et les acteurs locaux afin de débattre et d’initier une réflexion sur la pertinence d’initier un SAGE sur le territoire. Cette réflexion aboutit à la définition du périmètre du bassin versant par arrêté préfectoral.

L’instruction

La composition et la structure de la Commission Locale de l’Eau sont arrêtées par le préfet.

L’élaboration

C’est une phase cruciale car un état des lieux approfondi de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des enjeux associés est réalisé sur le bassin versant. Il permet d’identifier des enjeux prioritaires autour desquels un programme d’actions est élaboré en concertation avec les élus, les services de l’état, les usagers et les acteurs locaux.

La consultation

Le programme d’actions est ensuite soumis à une consultation auprès des personnes publiques concernées par le projet afin de recueillir leur avis.

L’enquête publique

Suite à la prise en compte de ces remarques le projet est soumis à enquête publique.

L’adoption

Fort des remarques et des avis recueillis pendant ces deux dernières phases, le projet peut être adopté par la CLE.

Approbation

Il est ensuite approuvé par le préfet. Le SAGE est alors doté d’une existence juridique.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des actions peut débuter.

En général au moins 10 ans sont nécessaires entre la phase d’émergence et la phase de mise en œuvre.

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