L’élaboration du SAGE

CLE sur le terrain10 ans de travail et de concertation ont été nécessaires à l’élaboration du SAGE de la Sambre.

PHASES-SAGE

ÉMERGENCE

2002 – Concertation: rencontre des acteurs locaux

14 février 2003 – Réunion de consultation avec près de 100 personnes représentatives des trois collèges constitutifs d’un Commission Locale de l’Eau

Février 2003 – Sollicitation de la préfecture du Nord pour engager la mise en œuvre d’un SAGE sur le bassin versant de la Sambre

2003 – Consultation des communes du bassin versant sur leur volonté de mettre en œuvre cette démarche

Octobre 2003 – Réunion des commissions thématiques

4 juillet 2003 – Avis favorable du comité de bassin de l’Agence de l’Eau Artois Picardie

10 juillet 2003 – Réunion: dialogue avec les acteurs locaux sur le périmètre, les membres proposés pour la création de la CLE et une méthode de travail

INSTRUCTION

Novembre 2003 – Arrêtés inter-préfectoraux de périmètre et de structure de CLE

18 octobre 2004 – Arrêté inter-préfectoral fixant la composition de la CLE

2 décembre 2004 – Installation de la CLE: élection du Président et des Vice-présidents

Février 2005 – Réunion des commission thématiques

4 mars 2005 – Réunion de la CLE: validation du programme d’action et vote du budget

ÉLABORATION

24 octobre 2006 – Réunion du bureau de la CLE: méthodologie pour l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic du SAGE Sambre

23 novembre 2006 – Réunion des commissions thématiques: discussions sur les impacts sur la ressource en eau des activités identifiées dans le bassin versant

27 avril 2007 – Validation par la CLE de l’état des lieux / Télécharger le compte rendu

21 septembre 2007 – Validation par la CLE du diagnostic / Télécharger le compte rendu

Novembre 2007 – Validation du scénario tendanciel

Décembre 2007 – Janvier 2008 – Concertation sur l’architecture du SAGE (enjeux – objectifs)

16 février 2008 – Réunion de CLE: validation enjeux / objectifs

6 août 2008 – Arrêté préfectoral de structure de la CLE

9 décembre 2008 – Arrêté préfectoral fixant la composition de la CLE / Télécharger l’arrêté

17 décembre 2008 – Installation de la CLE / Télécharger le compte rendu

29 janvier 2009 – Réunion du groupe expert « Pollutions d’origine domestique et issues des voiries et espaces verts »

5 février 2009 – Réunion du groupe expert « Pollutions d’origine industrielle » / Télécharger le compte rendu

26 février 2009 – Réunion du groupe expert « Pollutions d’origine agricoles » / Télécharger le compte rendu

18 mai 2009 – Commission Thématique « Reconquête de la qualité de l’eau »

8 juin 2009 – Réunion du groupe expert « Risques d’inondation et d’érosion » / Télécharger le compte rendu

24 juin 2009 – Réunion du groupe expert « Zones humides » / Télécharger le compte rendu

7 juillet 2009 – Réunion du groupe expert « Gestion des cours d’eau et intégration des loisirs »

14 octobre 2009 – Commissions Thématique « Maîtriser les risques d’inondation et d’érosion » / Télécharger le compte rendu

30 septembre 2009 – Réunion du groupe expert « Zones humides » / Télécharger le compte rendu

9 novembre 2009 – Commission Thématique « Préserver durablement les milieux aquatiques et les zones humides » / Télécharger le compte rendu

17 novembre 2009 – Commissions thématiques « Préserver durablement les milieux aquatiques – Gestion des cours d’eau et intégration des loisirs »

3 décembre 2009 – Réunion de CLE: Présentation des enjeux « Reconquête de la qualité de l’eau » et « Préserver durablement les milieux aquatiques » / Télécharger le compte rendu

11 décembre 2009 – Commission Thématique « Développer les connaissances; la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource »

18 décembre 2009 – Commission Thématique « Préserver la ressource en eau »

25 janvier 2010 – Réunion de CLE: Présentation des enjeux « Maîtriser les risques d’inondation et d’érosion », « Préserver la ressource en eau » et « Développer les connaissances, la sensibilisation et la concertation pour une gestion durable de la ressource » / Télécharger le compte rendu

25 février 2010 – Réunion de CLE: Présentation et validation de l’avant projet de SAGE, vote du budget / Télécharger le compte rendu

CONSULTATION

Juillet – Novembre 2010 – Phase de consultation

7 mars 2011 – Réunion de CLE: validation du projet soumis à enquête publique / Télécharger le compte rendu

ENQUÊTE PUBLIQUE

14 novembre – 16 décembre 2011 – Enquête publique / Télécharger le compte rendu de la commission d’enquête

29 mars 2012 – Arrêtés préfectoraux de structure et de composition de la CLE / Télécharger l’arrêté de structure / Télécharger l’arrêté de composition

ADOPTION

28 juin 2012 – Réunion de la CLE: adoption du SAGE / Télécharger le compte rendu

APPROBATION

21 septembre 2012 – Arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE de la Sambre / Télécharger l’arrêté

DIFFUSION, SUIVI ET MISE EN ŒUVRE

29 avril 2013 – Réunion de la CLE sur le choix de la structure de mise en œuvre du SAGE / Télécharger le compte rendu

6 février 2014 – Réunion de la CLE sur la définition des zonages à enjeu environnemental, la présentation du nouveau site internet et le programme d’action 2014
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