Assainissement non collectif: la définition des zones à enjeu environnemental avance

AssainissementLe groupe de travail du SAGE Sambre responsable de la définition des zones à enjeu environnemental s’est réuni pour la troisième fois en date du 5 novembre 2015. Cette rencontre a été l’occasion pour les 5 Services Publics d’Assainissement Non Collectifs du territoire, les services de l’État  (DDTM et DREAL) et l’Agence de l’Eau Artois Picardie de finaliser la proposition technique de méthodologie qui sera présentée à la CLE lors de sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus sur la démarche

Le Tableau de bord du SAGE est disponible

Relevé_batracho-21Outil de suivi de la mise en œuvre du SAGE, le tableau de bord est disponible en téléchargement pour l’année 2013. Ce document rassemble les actions réalisées en faveur de la ressource en eau et des milieux aquatiques par le Parc naturel régional de l’Avesnois (structure porteuse du SAGE) mais aussi par l’ensemble des partenaires et des structures présentes sur le territoire. Un bilan de l’atteinte des objectifs fixés par la Commission Locale de l’Eau y est aussi dressé. Lire la suite

Les outils d’aide à la prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme sont disponibles

Mis en avant

kiosque_grand_faytLe guide de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme est disponible en téléchargement.

Réalisé par la Commission Locale de l’Eau, ce document à destination des techniciens et bureaux d’étude ayant en charge la réalisation ou la révision d’un document d’urbanisme, permet de donner des solutions afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE et donc de prendre en compte de façon durable les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques. Lire la suite

Donnez votre avis sur la politique de l’eau sur le bassin pour les 6 ans à venir

EauPlusieurs documents sont actuellement en consultation du public concernant les politiques de l’eau relatives à l’état des cours d’eau, la gestion des risques d’inondation ou la stratégie d’action pour le milieu marin.

N’hésitez pas à prendre connaissance de ces documents, à donner votre avis et à répondre aux questionnaires mis en place à cette occasion via le lien suivant: http://consultation.eau-artois-picardie.fr/

Définition des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Rejet ANCContexte

Suite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE). Lire la suite