Assainissement non collectif: la définition des zones à enjeu environnemental avance

AssainissementLe groupe de travail du SAGE Sambre responsable de la définition des zones à enjeu environnemental s’est réuni pour la troisième fois en date du 5 novembre 2015. Cette rencontre a été l’occasion pour les 5 Services Publics d’Assainissement Non Collectifs du territoire, les services de l’État  (DDTM et DREAL) et l’Agence de l’Eau Artois Picardie de finaliser la proposition technique de méthodologie qui sera présentée à la CLE lors de sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus sur la démarche

Les outils d’aide à la prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme sont disponibles

Mis en avant

kiosque_grand_faytLe guide de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme est disponible en téléchargement.

Réalisé par la Commission Locale de l’Eau, ce document à destination des techniciens et bureaux d’étude ayant en charge la réalisation ou la révision d’un document d’urbanisme, permet de donner des solutions afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE et donc de prendre en compte de façon durable les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques. Lire la suite

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 24 mars 2015

Réunion CLECette réunion fut l’occasion d’aborder les points suivants:

  • Présentation rapide du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie mis en consultation du publique (http://consultation.eau-artois-picardie.fr/)
  • Présentation des conséquences de ce future SDAGE sur le SAGE de la Sambre
  • Présentation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Artois Picradie, lui aussi mis en consultation du publique (http://consultation.eau-artois-picardie.fr/)
  • Présentation de l’avancée du travail réalisé sur les zonage à enjeu environnemental concernant l’assainissement non collectif
  • Présentation du logo du SAGE

Le compte rendu de la réunion ainsi que le diaporama seront bientôt disponibles ici ou via la rubrique « documentation », « les compte rendus de réunion »

Donnez votre avis sur la politique de l’eau sur le bassin pour les 6 ans à venir

EauPlusieurs documents sont actuellement en consultation du public concernant les politiques de l’eau relatives à l’état des cours d’eau, la gestion des risques d’inondation ou la stratégie d’action pour le milieu marin.

N’hésitez pas à prendre connaissance de ces documents, à donner votre avis et à répondre aux questionnaires mis en place à cette occasion via le lien suivant: http://consultation.eau-artois-picardie.fr/

Prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme

Dourlers

Dès l’approbation du SAGE, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur  le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.

Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation. Pour celles qui n’envisagent pas de révision de leur document d’urbanisme, ou qui n’en disposent pas, leurs actions doivent être rendues compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Afin d’accompagner les communes dans cette démarche, un guide méthodologique a été réalisé en concertation avec les services de l’État. Ce document a pour vocation d’attirer l’attention du porteur de projet sur certaines thématiques et de proposer des solutions afin que les enjeux du SAGE soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.

D’autre part, un outil numérique est aussi à disposition des techniciens et bureaux d’études afin de s’assurer de la bonne compatibilité des documents avec le SAGE.

Accéder à l’outil intéractif            Télécharger le guide en PDF