Modification du SAGE de la Sambre : donnez votre avis du 1er au 31 mars 2022

Mis en avant

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sambre (SAGE) est une  démarche entreprise par les acteurs du territoire depuis 2002. L’eau est, avec le bocage et la forêt, l’une des grandes richesses de l’Avesnois : elle modèle les paysages, elle est à l’origine d’une faune et d’une flore exceptionnellement riches pour la région, et représente une ressource importante pour chacun : habitants, agriculteurs, industriels, plaisanciers, pêcheurs ou encore chasseurs. Il s’agit d’un bien commun à gérer et préserver collectivement. Ce document a été approuvé en 2012. Depuis, celui-ci est en phase de mise en œuvre et possède une existence juridique.

Procédure de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie :

Le SDAGE Artois Picardie est un document de rang supérieur, le SAGE de la Sambre doit se mettre en compatibilité avec celui-ci. À l’apparition du SDAGE Artois Picardie 2016-2021, une procédure de mise en compatibilité a donc été lancée. Cela a entrainé 2 modifications importantes pour le SAGE, à savoir :

– La classification des zones humides en 3 catégories, et l’opportunité, suite à ce travail, d’ajouter de nouvelles zones humides,

– La création de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif.

L’ensemble de ces modifications ont suivi un long processus administratif depuis leur élaboration jusqu’à leur validation administrative en 2021.

Vous avez votre mot à dire par voie électronique du 1er mars au 31 mars 2022 :

Les 198 505 habitants des 105 communes du Nord et des 17 communes de l’Aisne composant le SAGE de la Sambre sont appelées à donner leur avis sur ces modifications. Les nouveaux documents seront consultables durant la durée de l’enquête ci-dessous

Pendant les 30 jours de l’enquête, les observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé dédié spécifiquement :  https://www.registredemat.fr/sage-sambre

Pour consulter les nouveaux documents du SAGE de la Sambre c’est ici

 

 

 

 

 

S’assurer de la compatibilité des opérations soumises au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

TravauxLe SAGE est opposable à l’administration (État, Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et aux tiers : « Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux … » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, art. 212-5-2).

L’avis officiel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est donc demandé pour toutes les installations, ouvrages, travaux ou aménagement soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit donc pour la CLE d’analyser les dossiers, et de s’assurer de leur compatibilité avec le SAGE.