Fonctionnement

La démarche SAGE est pilotée par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

La CLE, instituée par l’article L212-4 du Code de l’Environnement, est donc l’organe décisionnel de la démarche. Elle est créée par le Préfet coordonnateur de bassin pour élaborer, réviser et suivre l’application du SAGE. Elle a aussi pour mission de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et enfin de prévenir et arbitrer les conflits. Elle se réunit à minima une fois par an.

 Elle est composée de trois collèges distincts :

Composition de la CLE

Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins 50% de ses membres),

Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins 25% de ses membres),

Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés (au plus 25% de ses membres).

Sa structure et sa composition sont arrêtées par le préfet. Ces arrêtés font l’objet de modifications régulières afin de suivre les évolutions des structures membres. Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières.

 Le président de la CLE est élu par et parmi les membres du collège des collectivités territoriale.

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