Le guide de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme est disponible en téléchargement.
Réalisé par la Commission Locale de l’Eau, ce document à destination des techniciens et bureaux d’étude ayant en charge la réalisation ou la révision d’un document d’urbanisme, permet de donner des solutions afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE et donc de prendre en compte de façon durable les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques. Continuer la lecture
Pourquoi lutter contre ces espèces ?Reconnues comme deuxième responsable de l’érosion de la biodiversité au niveau mondial, les espèces exotiques envahissantes, peuvent être définies comme des espèces introduites de façon volontaire ou accidentelle sur un territoire dont elles ne sont pas issues, et dont la prolifération souvent anarchique et très rapide provoque des dommages à la biodiversité, au fonctionnement des écosystèmes et même parfois sur la santé humaine. Continuer la lecture
Cette réunion fut l’occasion d’aborder les points suivants:
Le compte rendu de la réunion ainsi que le diaporama seront bientôt disponibles ici ou via la rubrique « documentation », « les compte rendus de réunion »
Plusieurs documents sont actuellement en consultation du public concernant les politiques de l’eau relatives à l’état des cours d’eau, la gestion des risques d’inondation ou la stratégie d’action pour le milieu marin.
N’hésitez pas à prendre connaissance de ces documents, à donner votre avis et à répondre aux questionnaires mis en place à cette occasion via le lien suivant: http://consultation.eau-artois-picardie.fr/
ContexteLa déclinaison de la directive inondation 2007/60/CE impose de réaliser des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) sur des territoires spécifiques particulièrement vulnérables appelés Territoires à Risques important d’Inondation (TRI).
Le SAGE de la Sambre étant concerné par le TRI de Maubeuge, le Parc naturel régional de l’Avesnois s’est porté candidat afin de co-animer la démarche avec les services de l’État. Continuer la lecture
ContexteDepuis 2013, le Parc naturel régional de l’Avesnois (structure porteuse du SAGE de la Sambre) travaille sur la mise en place d’une Trame verte et bleue déclinée à l’échelle pluricommunale. L’objectif est, in fine, de pouvoir mettre en place des plans d’actions en faveur de la Trame verte et bleue concertés et hiérarchisés à l’échelle des intercommunalités du Parc naturel régional de l’Avesnois et du SAGE de la Sambre. Continuer la lecture
ContexteSuite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE). Continuer la lecture
En 2010, la commune d’Aulnoye Aymeries a sollicité le Parc naturel régional de l’Avesnois, ainsi que le SAGE de la Sambre afin de mener une opération de restauration du site des « marais d’Aymeries ». Continuer la lecture
La préservation des zones humides est un des enjeux forts du SAGE de la Sambre. Un premier inventaire a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du SAGE, mais celui n’est bien entendu pas exhaustif. Les porteurs de projet sont invités, lors d’études environnementales par exemple, à compléter cet inventaire en utilisant la méthodologie qui a été approuvée par la Commission Locale de l’Eau. Afin de les aider dans cette démarche, un guide méthodologique d’identification des zones humides est en cours de rédaction.
Dès l’approbation du SAGE, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.
Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation. Pour celles qui n’envisagent pas de révision de leur document d’urbanisme, ou qui n’en disposent pas, leurs actions doivent être rendues compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans à compter de la date d’approbation du SAGE.
Afin d’accompagner les communes dans cette démarche, un guide méthodologique a été réalisé en concertation avec les services de l’État. Ce document a pour vocation d’attirer l’attention du porteur de projet sur certaines thématiques et de proposer des solutions afin que les enjeux du SAGE soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.
D’autre part, un outil numérique est aussi à disposition des techniciens et bureaux d’études afin de s’assurer de la bonne compatibilité des documents avec le SAGE.
Accéder à l’outil intéractif Télécharger le guide en PDF
Le SAGE est opposable à l’administration (État, Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et aux tiers : « Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux … » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, art. 212-5-2).
L’avis officiel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est donc demandé pour toutes les installations, ouvrages, travaux ou aménagement soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Il s’agit donc pour la CLE d’analyser les dossiers, et de s’assurer de leur compatibilité avec le SAGE.