La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 24 mars 2015

Réunion CLECette réunion fut l’occasion d’aborder les points suivants:

  • Présentation rapide du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie mis en consultation du publique (http://consultation.eau-artois-picardie.fr/)
  • Présentation des conséquences de ce future SDAGE sur le SAGE de la Sambre
  • Présentation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Artois Picradie, lui aussi mis en consultation du publique (http://consultation.eau-artois-picardie.fr/)
  • Présentation de l’avancée du travail réalisé sur les zonage à enjeu environnemental concernant l’assainissement non collectif
  • Présentation du logo du SAGE

Le compte rendu de la réunion ainsi que le diaporama seront bientôt disponibles ici ou via la rubrique « documentation », « les compte rendus de réunion »

Donnez votre avis sur la politique de l’eau sur le bassin pour les 6 ans à venir

EauPlusieurs documents sont actuellement en consultation du public concernant les politiques de l’eau relatives à l’état des cours d’eau, la gestion des risques d’inondation ou la stratégie d’action pour le milieu marin.

N’hésitez pas à prendre connaissance de ces documents, à donner votre avis et à répondre aux questionnaires mis en place à cette occasion via le lien suivant: http://consultation.eau-artois-picardie.fr/

Définition des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Rejet ANCContexte

Suite au changement de règlementation induit pas les arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, issus de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2), les SAGE ont pour responsabilité de délimiter des zones dites à « enjeu environnemental » (ZEE). Continuer la lecture

Projet de restauration des marais d’Aymeries

marais_d'aymeries

Contexte

En 2010, la commune d’Aulnoye Aymeries a sollicité le Parc naturel régional de l’Avesnois, ainsi que le SAGE de la Sambre afin de mener une opération de restauration du site des « marais d’Aymeries ». Continuer la lecture

Prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme

Dourlers

Dès l’approbation du SAGE, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur  le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.

Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation. Pour celles qui n’envisagent pas de révision de leur document d’urbanisme, ou qui n’en disposent pas, leurs actions doivent être rendues compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Afin d’accompagner les communes dans cette démarche, un guide méthodologique a été réalisé en concertation avec les services de l’État. Ce document a pour vocation d’attirer l’attention du porteur de projet sur certaines thématiques et de proposer des solutions afin que les enjeux du SAGE soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.

D’autre part, un outil numérique est aussi à disposition des techniciens et bureaux d’études afin de s’assurer de la bonne compatibilité des documents avec le SAGE.

Accéder à l’outil intéractif            Télécharger le guide en PDF

 

S’assurer de la compatibilité des opérations soumises au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

TravauxLe SAGE est opposable à l’administration (État, Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et aux tiers : « Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux … » (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, art. 212-5-2).

L’avis officiel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est donc demandé pour toutes les installations, ouvrages, travaux ou aménagement soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit donc pour la CLE d’analyser les dossiers, et de s’assurer de leur compatibilité avec le SAGE.