La CLE du 14 octobre 2024 réunie à Landrecies a suscité de riches échanges et débats constructifs autour de la présentation des nouveaux indicateurs techniques du tableau de bord du SAGE, des propositions méthodologiques pour la délimitation de l‘Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau et de la construction d’une note d’enjeux du SAGE en vue de la révision du SCoT Sambre-Avesnois.
Retrouvez le compte rendu et les présentations ICI rubrique « Commission Locale de l’Eau »
A l’occasion de la tournée des SAGE, Madame la Directrice Adjointe de l’Agence de l’Eau a pu intervenir auprès des membres de la Commission local de l’Eau réunis pour l’occasion à Landrecies.
Riches ont été les échanges autour de l’état d’avancement du SAGE, sa feuille de route, ses enjeux particuliers et les futurs contrats de masses d’eau à déployer sur le bassin dans le cadre du futur 12ème programme de l’Agence.
Retrouvez le compte rendu et le diaporama de cette CLE extraordinaire ICI rubrique « Commission Locale de l’Eau »
Le guide de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme est disponible en téléchargement.
Réalisé par la Commission Locale de l’Eau, ce document à destination des techniciens et bureaux d’étude ayant en charge la réalisation ou la révision d’un document d’urbanisme, permet de donner des solutions afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE et donc de prendre en compte de façon durable les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques. Continuer la lecture
Dès l’approbation du SAGE, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.
Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation. Pour celles qui n’envisagent pas de révision de leur document d’urbanisme, ou qui n’en disposent pas, leurs actions doivent être rendues compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans à compter de la date d’approbation du SAGE.
Afin d’accompagner les communes dans cette démarche, un guide méthodologique a été réalisé en concertation avec les services de l’État. Ce document a pour vocation d’attirer l’attention du porteur de projet sur certaines thématiques et de proposer des solutions afin que les enjeux du SAGE soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.
D’autre part, un outil numérique est aussi à disposition des techniciens et bureaux d’études afin de s’assurer de la bonne compatibilité des documents avec le SAGE.
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