Cet outil reprend les différentes thématiques abordées dans le SAGE et ce qu’il est possible d’inscrire au sein des différentes parties des documents d’urbanisme afin d’avoir une compatibilité optimale avec le SAGE .
Rapport de présentation
Le rapport de présentation justifie que les futurs logements ne dépasseront pas les capacités de traitement des STEP ainsi que la capacité des réseaux à accepter plus de volumes (problèmes de débordements des réseaux unitaires).
Des éléments d’information sur les travaux prévus pour augmenter les capacités des STEP et réseaux pourront être apportés.
Référence au SAGE:
1- 1B / Disposition 1
• déterminer les secteurs favorables à l’infiltration des eaux et ceux où l’infiltration n’est pas une solution envisageable (perméabilité insuffisante, fragilité de la ressource, zones où la nappe est sub-affleurante).
• faire la synthèse des zonages des eaux pluviales s’ils existent.
Référence au SAGE:
1-1-F / Dispositions 2, 6, 7, 8, 9 et 11
L’état initial de l’environnement peut localiser à l’échelle de la commune :
• les éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant et à la rétention et à la dégradation des particules polluantes. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les haies et les classer au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les parcelles les plus sensibles des bassins d’alimentation de captages.
Le rapport de présentation peut encourager la mise en place de modes d’exploitation et de gestion respectueux de l’environnement.
Référence au SAGE
1-1-F / Disposition 7
1-2-A / Dispositions 4 et 7
1-2-C / Disposition 10
L’état initial de l’environnement peut comprendre un inventaire des zones humides à réaliser avec la méthodologie du SAGE. A minima, le rapport de présentation devra reprendre les zones humides identifiées par le SAGE et les zones à dominantes humides identifiées au sein du SDAGE. Ces zones humides peuvent être identifiées et classées au titre des articles L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme en justifiant de leur intérêt paysager en plus de leur rôle hydraulique et écologique. Les zones humides dégradées identifiées par le SAGE peuvent être transcrites dans l’état initial de l’environnement.
Référence au SAGE:
2-2-A / Dispositions 6, 8, 13 et 14
2-2-B / Disposition 14
2-2-C / Disposition 5
L’état initial de l’environnement peut localiser les captages d’eau potable ainsi que les périmètres de protection associés.
Référence au SAGE:
4-A / Disposition 7
L’état initial de l’environnement peut localiser :
• les fossés ayant un rôle de corridor écologique.
• les dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
En complément, il est possible, pour les communes se situant au sein du périmètre du Parc naturel régional de l’Avesnois, de se baser sur la carte d’identification du maillage bocager réalisée dans le cadre de la préservation concertée du bocage.
• les éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion à l’échelle communale. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Référence au SAGE:
3-C / Dispositions 3, 4, 8, 9, 11 et 12
3-B / Dispositions 6, 9 et 10
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le document d’urbanisme peut inscrire dans son PADD le respect des objectifs de bon état écologique fixés par le SDAGE. Il peut également inciter à la réalisation d’un règlement d’assainissement.
Référence au SAGE:
1- 1B / Disposition 1
Le document d’urbanisme peut inscrire dans son PADD :
• les objectifs de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales lors de la réalisation de projets urbains ou constructions. La recommandation de la mise en place d’équipements destinés à la récupération et la réutilisation des eaux pluviales en vue d’une utilisation pour un usage non noble peut aussi être précisée.
• le respect des objectifs de bon état écologique fixés par le SDAGE.
Référence au SAGE:
1-1-F / Dispositions 2, 4, 6, 8, 9 et 11
Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs :
• l’intégration des risques d’érosion et de ruissellement dans sa partie aménagement.
• la préservation et la restauration des éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, à la rétention et à la dégradation des particules polluantes.
• la préservation de toutes les prairies, y compris celles situées en zone bâtie qui ne devront pas être classées en zone U.
• le maintien, la restauration ou la mise en place des haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication.
• la préservation des haies.
• la préservation des secteurs où la ressource en eau est sensible.
Référence au SAGE:
1-1-F / Disposition 7
1-2-A / Dispositions 4 et 7
1-2-B / Disposition 3
1-2-C / Disposition 4
Le PADD peut inscrire dans ses objectifs :
• la préservation de la ripisylve
• le respect des objectifs de bon état écologique fixés par le SDAGE.
Référence au SAGE:
2-1-A / Disposition 3
2-1-B / Disposition 4
Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs la préservation des milieux humides et de la continuité latérale et longitudinale du lit majeur des cours d’eau.
Référence au SAGE:
2-2-A / Dispositions 5, 6, 8, 13 et 14
2-2-B / Disposition 14
Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs la protection des captages d’eau potable au-delà des DUP existantes.
Référence au SAGE:
4-A / Dispositions 7 et 11
Le PADD du document d’urbanisme doit inscrire dans ses objectifs :
• l’intégration des risques d’inondation et d’érosion dans son parti d’aménagement.
• la préservation des ZEC.
Le PADD peut inscrire dans ses objectifs :
• la préservation des entités naturelles jouant un rôle « tampon » dans l’écoulement des eaux à l’échelle communale.
• la préservation des fossés existants.
• la préservation des dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale.
• la préservation des éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion.
Référence au SAGE:
3-B / Dispositions 6, 9 et 10
3-C / Dispositions 3, 4, 7, 8, 9, 11 et 12
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Si la capacité de traitement des STEP ou des réseaux risque d’être dépassée par la mise en œuvre du projet de développement d’une commune ou d’un EPCI, les orientations d’aménagement et de programmation définissent un phasage de réalisation des travaux d’augmentation de la capacité au regard des différentes étapes du projet.
Référence au SAGE:
1- 1B / Disposition 1
Si des secteurs favorables à l’infiltration des eaux ont été identifiés dans l’état initial (géologie, vulnérabilité de la nappe, topographie…), le document d’urbanisme peut fixer via des orientations d’aménagement et de programmation un mode de gestion des eaux pluviales répondant à l’objectif d’infiltration. La mise en place d’équipements destinés à la récupération et à la réutilisation des eaux pluviales sera également recommandée.
Référence au SAGE:
1-1-F / Dispositions 2, 6, 8, 9 et 11
Le document d’urbanisme peut fixer des orientations d’aménagements concernant :
• la protection, restauration ou mise en valeur des éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant et à la rétention et à la dégradation des particules polluantes.
• la restauration ou la mise en place des haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication.
Référence au SAGE:
1-1-F / Disposition 7
1-2-A / Disposition 4
Afin de maintenir ou d’installer des activités contribuant à la préservation ou restauration de la fonctionnalité des zones humides (exemple : pâturage, fauchage…), le document d’urbanisme peut fixer via des orientations d’aménagement et de programmation la possibilité d’autoriser des activités à condition « qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt naturel des lieux » ou « ne portent pas atteinte au fonctionnement écologique du milieu »
Référence au SAGE:
2-2-C / Disposition 5
Le document d’urbanisme peut fixer des orientations d’aménagements concernant :
• les entités naturelles jouant un rôle « tampon » dans l’écoulement des eaux à l’échelle communale (exemple : création, restauration).
• les dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale (exemple : restauration).
• les éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion (exemple : restauration).
Référence au SAGE:
3-C / Dispositions 7, 9, 11 et 12
Zonages et règlement
Le règlement peut fixer des conditions d’assainissement adaptées à la préservation de la qualité des masses d’eau.
Référence au SAGE:
1- 1B / Disposition 1
Sur les secteurs favorables à l’infiltration, le règlement peut définir des modes de gestion pour les eaux pluviales. La mise en place de système de gestion des eaux pluviales à la parcelle ne sera pas interdite et il ne sera pas imposé un rejet systématique au réseau si des solutions alternatives sont envisageables.
En conformité avec les éventuels zonages pluviaux réalisés sur la commune et sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique et d’une réflexion sur l’impact sur le milieu récepteur, le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l’ordre suivant par:
1. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement sans recours à un réseau de canalisations (utilisation de noues enherbées pour la collecte publique ou gestion à la parcelle par infiltration à faible profondeur en domaine privé). L’infiltration par dispositif horizontal sera privilégiée (noues, tranchées d’infiltration…).
2. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement avec collecte par canalisations et tamponnement avant rejet au milieu naturel.
3. Raccordement du projet à un réseau public existant (l’autorisation du maître d’ouvrage du réseau est obligatoire). Le raccordement au réseau unitaire est proscrit, sauf cas exceptionnel.
Le règlement peut également fixer :
• des conditions d’assainissement adaptées à la préservation de la qualité des masses d’eau.
• des conditions d’assainissement conformes aux éléments inscrits dans les zonages d’assainissement notamment au sein de l’article 4 du règlement.
Référence au SAGE:
1-1-F / Dispositions 2, 4, 6, 7, 8, 9 et 11
Dans le plan de zonage réglementaire apparaissent comme à préserver :
• les éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant et à la rétention et à la dégradation des particules polluantes au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les prairies ayant un rôle écologique, hydraulique et paysager au titre des articles L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
• les haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication qui peuvent être classées soit:
– en zone N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage corridors écologiques).
– au titre des articles L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
Des prescriptions particulières peuvent être mentionnées au sein du règlement afin de préserver, gérer ces éléments.
• les haies qui seront classées soit :
– en zone N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage corridors écologiques).
– au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les parcelles où la ressource en eau est sensible qui peuvent être classées soit :
– en zonage spécifique (N ou sous zonage adapté).
– en emplacements réservés pour anticiper l’acquisition de terrain en vue d’un projet précis porté par les espaces naturels sensibles du Département.
• les parcelles les plus sensibles des bassins d’alimentation de captage qui peuvent être classées soit :
– en zonage spécifique (N ou sous zonage A où les bâtiments agricoles sont interdits par exemple)
– au titre de l’article L.123-1-5-7° en emplacements réservés (il faut noter que l’emplacement réservé ne peut avoir pour seul objectif son effet en matière de constructibilité, qui est de frapper les parcelles d’une inconstructibilité relative, sans volonté d’acquisition de terrain par une collectivité publique en vue de la mise en œuvre d’un projet précis).
Référence au SAGE:
1-1-F / Disposition 7
1-2A / Dispositions 4 et 7
1-2-C / Dispositions 4, 10 et 12
• classer les ripisylves soit:
– en zonage N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage ripisylve ou zonage corridor écologique). Des essences adaptées peuvent être préconisées sur la zone au sein d’un article du règlement. Cette liste sera à annexer au règlement et spécifique au sous zonage.
– au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Cependant, le classement des ripisylves ne doit pas aller à l’encontre de l’entretien courant des cours d’eau. Pour rappel, dans les bois, forêts ou parcs classés en espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L.421-4 du Code de l’Urbanisme.
• classer les zones les plus sensibles aux inondations en zone N ou sous zonage spécifique (exemple : Nzh). Une liste d’essences adaptées peut être préconisée sur la zone au sein d’un article du règlement. Cette liste sera à annexer au règlement et spécifique au sous zonage.Le règlement du PLU peut également interdire les dépôts de matériaux de curage dans les zones inondables et bandes enherbées.
Référence au SAGE:
2-1-A / Dispositions 3 et 11
2-1-B / Disposition 4
2-1-D / Disposition 8
• en zonage spécifique (zone A ou N, sous zonage spécifique aux zones humides par exemple : Nzh)
• au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• en emplacements réservés. Des prescriptions particulières sont également établies pour permettre la conservation de la fonctionnalité des zones humides.
Référence au SAGE:
2-2-A / Dispositions 5, 6, 8, 13 et 14
2-2-B / Disposition 14
2-2-C / Disposition 5
Référence au SAGE:
4-A / Dispositions 7 et 11
• les Zones d’Expansion de Crues (ZEC) soit :
– en zonage spécifique (N ou sous zonage spécifique aux zones inondables).
– au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
– en emplacements réservés (il faut noter que l’emplacement réservé ne peut avoir pour seul objectif son effet en matière de constructibilité, qui est de frapper les parcelles d’une inconstructibilité relative, sans volonté d’acquisition de terrain par une collectivité publique en vue de la mise en œuvre d’un projet précis). Des prescriptions particulières sont établies pour permettre leur conservation.
• les cours d’eau en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique).
• les fossés existant le long des voiries en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique) ou au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
• les fossés soit :
– en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique).
– au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
• les dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
• les éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion à l’échelle communale soit:
– en zonage spécifique (exemple : zone N).
– au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Référence au SAGE:
3-B / Disposition 2,4, 5, 6, 9 et 10
3-C / Dispositions 3, 4, 7, 8, 9, 11 et 12
Annexes
Les zonages d’assainissement figurent dans les annexes du document d’urbanisme.
Référence au SAGE:
1-1-F / Disposition 7
Les secteurs de ressource en eau sensibles sont transcrits dans les annexes du PLU
Référence au SAGE:
1-2-C / Disposition 4
Des essences adaptées peuvent être préconisées au sein d’un article du règlement sur les zones classées au titre de la ripisylve. Cette liste sera à annexer au règlement et spécifique au sous zonage.
Référence au SAGE:
2-1-A / Disposition 11
2-1-D / Disposition 8
Les périmètres de protection de captage peuvent être repris sous forme d’un sous zonage spécifique (A ou N). Des emplacements réservés peuvent y être instaurés. Les principaux éléments liés au droit du sol de la DUP doivent figurer en annexe.
Référence au SAGE:
4-A / Disposition 11