Approche par thématique traitée par le SAGE

Assainissement

Gestion des eaux pluviales

– Il est nécessaire de respecter l’objectif d’infiltration maximale des eaux pluviales à la parcelle : tendre vers 0L/sec/Ha. L’infiltration ne sera pas préconisée sur les zones de vulnérabilité des eaux souterraines (zone karstique, zone d’infiltration perméable, bassin d’alimentation de captage). (Référence au SAGE:Enjeu 1 – Sous enjeu 1F/ Dispositions 2, 6, 8, 9 et 11)

Rapport de présentationPADDOAPRèglement

L’état initial de l’environnement peut déterminer les secteurs favorables à l’infiltration des eaux et ceux où l’infiltration n’est pas une solution envisageable (perméabilité insuffisante, fragilité de la ressource, zones où la nappe est sub-affleurante).

Le document d’urbanisme peut inscrire dans son PADD les objectifs de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales lors de la réalisation de projets urbains ou constructions. La recommandation de la mise en place d’équipements destinés à la récupération et la réutilisation des eaux pluviales en vue d’une utilisation pour un usage non noble peut aussi être précisée .

Si des secteurs favorables ont été identifiés dans l’état initial (géologie, vulnérabilité de la nappe, topographie…), le document d’urbanisme peut fixer via des orientations d’aménagement et de programmation un mode de gestion des eaux pluviales répondant à l’objectif d’infiltration. La mise en place d’équipements destinés à la récupération et à la réutilisation des eaux pluviales sera également recommandée.

Sur les secteurs favorables à l’infiltration, le règlement peut définir des modes de gestion pour les eaux pluviales . La mise en place de système de gestion des eaux pluviales à la parcelle ne sera pas interdite et il ne sera pas imposé un rejet systématique au réseau si des solutions alternatives sont envisageables. En conformité avec les éventuels zonages pluviaux réalisés sur la commune et sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique et d’une réflexion sur l’impact sur le milieu récepteur, le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l’ordre suivant par :

1. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement sans recours à un réseau de canalisations (utilisation de noues enherbées pour la collecte publique ou gestion à la parcelle par infiltration à faible profondeur en domaine privé). L’infiltration par dispositif horizontal sera privilégiée (noues, tranchées d’infiltration…).
2. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement avec collecte par canalisations et tamponnement avant rejet au milieu naturel.
3. Raccordement du projet à un réseau public existant (l’autorisation du maître d’ouvrage du réseau est obligatoire). Le raccordement au réseau unitaire est proscrit, sauf cas exceptionnel .

– Il est nécessaire de s’assurer que les ruissellements et rejets au milieu naturel doivent respecter l’objectif de qualité fixé par le SDAGE à l’échelle du point de rejet. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 1F/ Disposition 4)

PADDRèglement

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs de respecter les objectifs de bon état écologique fixés par le .

Le règlement peut fixer des conditions d’assainissement adaptée s à la préservation de la qualité des masses d’eau .

– Il est nécessaire de définir un zonage des eaux pluviales. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 1F/ Disposition 7)

Rapport de présentationRèglementAnnexes

L’état initial de l’environnement peut faire la synthèse des zonages des eaux pluviales s’ils existent.

Des conditions d’assainissement conformes aux éléments inscrits dans les zonages d’assainissement peuvent être définies notamment au sein de l’article 4 du règlement.

Les zonages d’assainissement figurent dans les annexes du document d’urbanisme.

Préservation du bocage

– Il est nécessaire de s’assurer de lutter contre les risques de ruissellement et d’érosion. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2B/ Disposition 3)

PADD

Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs l’intégration des risques d’érosion et de ruissellement dans sa partie aménagement.

– Il est nécessaire de maintenir les haies, merlons, fossés et autres éléments végétaux contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant et à la rétention et à la dégradation des particules polluantes.(Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 1F/ Disposition 7)

Rapport de présentationPADDOAPZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser à l’échelle de la commune les éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant et à la rétention et à la dégradation des particules polluantes. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation et la restauration des éléments du paysage contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, à la rétention et à la dégradation des particules polluantes.

Ces éléments du paysage peuvent faire l’objet de protection, de restauration ou de mise en valeur dans les orientations d’aménagements.

Les éléments de paysage identifiés apparaissent comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de maintenir les prairies permanentes : conserver 60 % de la Surface Agricole Utile en prairie permanente pour 2022. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2A/ Disposition 4)

PADDZonage et règlement

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation de toutes les prairies, y compris celles situées en zone bâtie qui ne devront pas être classées en zone U .

Les prairies ayant un rôle écologique, hydraulique et paysager apparaissent comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de maintenir, restaurer ou mettre en place une haie, une bande enherbée ou un fossé enherbé le long des voiries et des voies de communication.(Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2A/ Disposition 4)

Rapport de présentationPADDOAPZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser à l’échelle de la commune les haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs le maintien, la restauration ou la mise en place des haies, bandes enherbées ou fossés enherbés à maintenir, restaurer ou mettre en place le long des voiries et des voies de communication.

La restauration ou la mise en place de ces éléments du paysage peut faire l’objet d’orientations d’aménagements.

Les éléments de paysage identifiés peuvent être classées en zone N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage corridors écologiques) ou apparaître comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Des prescriptions particulières peuvent être mentionnées au sein du règlement afin de préserver, gérer ces éléments.

– Il est nécessaire de s’assurer de classer les haies dans les documents d’urbanisme.(Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2A/ Disposition 7)

Rapport de présentationPADDZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser les haies à l’échelle de la commune et les classer au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation des haies.

Les haies sont classées en zone N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage corridors écologiques) ou apparaissent comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7 ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de préserver les secteurs de ressource en eau sensibles. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2C/ Disposition 4)

PADDZonage et règlementAnnexes

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation de ces secteurs où la ressource en eau est sensible.

Ces parcelles peuvent être classées en zonage spécifique (N ou sous zonage adapté).

Les secteurs de ressource en eau sensibles sont transcrits dans les annexes du PLU.

– D’une part, il est nécessaire de protéger les parcelles les plus sensibles des bassins d’alimentation de captages prioritairement sur les zones d’affleurement de la nappe, les aires et périmètres de protection de captages et les zones de calcaire fragmenté. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2C/ Disposition 10)

Rapport de présentationZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser les parcelles les plus sensibles des bassins d’alimentation de captages. Le rapport de présentation peut encourager la mise en place de modes d’exploitation et de gestion respectueux de l’environnement.

Ces parcelles peuvent être classées :

– en zonage spécifique (N ou sous zonage A où les bâtiments agricoles sont interdits par exemple),
– au titre de l’article L.123-1-5-7,
– en emplacements réservés (il faut noter que l’emplacement réservé ne peut avoir pour seul objectif son effet en matière de constructibilité, qui est de frapper les parcelles d’une inconstructibilité relative, sans volonté d’acquisition de terrain par une collectivité publique en vue de la mise en œuvre d’un projet précis).

– Il est possible d’utiliser le droit de préemption au titre environnemental sur les zones les plus sensibles pour protéger la ressource en eau. (Référence au SAGE: Enjeu 1 – Sous enjeu 2C/ Disposition 12)

Zonage et règlement

Les zones les plus sensibles peuvent être classées en emplacements réservés pour anticiper l’acquisition de terrain en vue d’un projet précis porté par les espaces naturels sensibles du Département.

Gestion des cours d'eau

– Il est nécessaire de préserver et restaurer la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques au delà des seuls aspects «physiques» de ces milieux, notamment en ce qui concerne la ripisylve. (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 1A/ Disposition 3)

PADDZonage et règlement

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation de la ripisylve.

Les ripisylves peuvent être classées :

– en zonage N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique)
– au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Cependant, le classement des ripisylves ne doit pas aller à l’encontre de l’entretien courant des cours d’eau . Pour rappel, dans les bois, forêts ou parcs classés en espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L .421-4 du Code de l’Urbanisme .

– Il est nécessaire de préserver et restaurer une ripisylve adaptée et fonctionnelle au titre des objectifs assignés aux masses d’eau sur le critère hydromorphologique. (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 1A/ Disposition 11 et enjeu 2 sous enjeu 1D/ Disposition 8)

Zonage et règlementAnnexes

Les zones les plus sensibles peuvent être classées en zone N ou Nzh. Une liste d’essences adaptées peut être préconisée sur la zone au sein d’un article du règlement. Cette liste sera à annexer au règlement et spécifique au sous zonage.
Les ripisylves peuvent être classées :

– en sous zonage spécifique ripisylve.
– au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Cependant, le classement des ripisylves ne doit pas aller à l’encontre de l’entretien courant des cours d’eau . Pour rappel, dans les bois, forêts ou parcs classés en espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L .421-4 du Code de l’Urbanisme.

Des essences adaptées peuvent être préconisées sur la zone au sein d’un article du règlement. Cette liste sera à annexer au règlement et spécifique au sous zonage.

– Il est nécessaire de respecter l’objectif de bon état écologique au titre de l’hydromorphologie (objectifs des masses d’eau du programme de mesures). (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 1B/ Disposition 4)

PADDZonage et règlement

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs de respecter les objectifs de bon état écologique fixés par le .

Le règlement du PLU peut interdire les dépôts de matériaux de curage dans les zones inondables et bandes enherbées.

Zones humides

– Il est nécessaire de préserver les zones humides et leur fonctionnalité. (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 2A/ Dispositions 6, 8, 13 & 14 et Enjeu 2 – Sous enjeu 2B/ Disposition 14)

Rapport de présentationPADDRèglement

L’état initial de l’environnement peut comprendre un inventaire des zones humides à réaliser avec la méthodologie du . A minima, le rapport de présentation devra reprendre les zones humides identifiées par le et le . Ces zones humides peuvent être identifiées et classées au titre des articles L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme en justifiant de leur intérêt paysager en plus de leur rôle hydraulique et écologique.

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation des milieux humides.

Afin de garantir leur préservation, les zones humides peuvent être classées en zone A ou N ou sous zonage spécifique (exemple : zonage Nzh) ou au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme.
Des prescriptions particulières sont établies pour permettre la conservation de la fonctionnalité des zones humides.

– Il est nécessaire de restaurer les zones humides dégradées identifiées par le SAGE. (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 2C/ Disposition 5)

Rapport de présentationOAPZonage et règlement

Les zones humides dégradées identifiées par le peuvent être transcrites dans l’état initial de l’environnement.

Le document d’urbanisme peut fixer via des orientations d’aménagement et de programmation la possibilité d’autoriser des activités à condition « qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt naturel des lieux » ou « ne portent pas atteinte au fonctionnement écologique du milieu ».

Ces zones peuvent être classées en zone N ou sous zonage spécifique (exemple: zonage Nzh) ou au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de préserver la continuité latérale et longitudinale du lit majeur des cours d’eau. (Référence au SAGE: Enjeu 2 – Sous enjeu 2A / Disposition 5 et Enjeu 2 – Sous enjeu 2B/ Disposition 14)

PADDZonage et règlement

Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs la préservation de la continuité latérale et longitudinale du lit majeur des cours d’eau .

Les zones humides peuvent être classées :

– en zonage spécifique (N ou sous zonage spécifique aux zones hum ides)
– au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
– en emplacements réservés.

Protection des captages

Risques de ruissellement, d'érosion et d'inondation

– Il est nécessaire de participer à l’objectif de maîtrise et de réduction des risques d’inondation et d’érosion. (Référence au SAGE: Enjeu 3C/ Disposition 3 & 4)

Rapport de présentationPADDZonage et règlement

Le rapport de présentation doit identifier les secteurs où un risque d’inondation, de ruissellement ou d’érosion est connu ou prévisible.

Le PADD du document d’urbanisme doit inscrire dans ses objectifs l’intégration des risques d’inondation et d’érosion dans son parti d’aménagement.

Un zonage approprié doit être attribué à ces secteurs. Des prescriptions particulières y seront édictées tout en étant en accord avec le .

– Il est nécessaire de participer à l’objectif de maîtrise et de réduction des risques d’inondation et d’érosion, de préserver et restaurer les Zones d’Expansion de Crues (ZEC), ainsi que de prendre en compte l’inventaire des ZEC du SAGE afin de réduire l’impact des débordements et de ne pas favoriser l’urbanisation en aval. Enfin, il est nécessaire de privilégier le maintien et la restauration des ZEC à leur création. (Référence au SAGE: Enjeu 3B/ Disposition 2, 4, 6, 9 & 10)

Rapport de présentationPADDZonage et règlement

L’état initial de l’environnement doit comprendre, en complément des zones d’aléa du lorsqu’il existe, l’inventaire des du .

Le PADD du document d’urbanisme doit inscrire dans ses objectifs la préservation des .

Les peuvent être classées :

– en zonage spécifique (N ou sous zonage spécifique aux zones inondables).
– au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
– en emplacements réservés (il faut noter que l’emplacement réservé ne peut avoir pour seul objectif son effet en matière de constructibilité, qui est de frapper les parcelles d’une inconstructibilité relative, sans volonté d’acquisition de terrain par une collectivité publique en vue de la mise en œuvre d’un projet précis). Des prescriptions particulières sont établies pour permettre leur conservation.

– Il est nécessaire de restaurer et préserver la continuité écologique des cours d’eau. (Référence au SAGE: Enjeu 3B/ Disposition 5)

Zonage et règlement

Les cours d’eau peuvent être classées en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique).

– Il est nécessaire de préserver les entités naturelles de lutte jouant un rôle «tampon» dans l’écoulement des eaux. (Référence au SAGE: Enjeu 3C/ Disposition 7)

PADDOAPZonage et règlement

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation des entités naturelles jouant un rôle « tampon » dans l’écoulement des eaux à l’échelle communale.

Ces éléments peuvent faire l’objet d’orientations d’aménagements (exemple : création, restauration).

Les fossés existant le long de la voirie peuvent être classées en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique) ou au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de concilier le rôle des fossés dans la lutte contre les inondations avec l’aspect paysager et leur fonctionnalité en tant que corridors écologiques. (Référence au SAGE: Enjeu 3C/ Disposition 8)

Rapport de présentationPADDZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser les fossés ayant un rôle de corridor écologique

Le PADD du document d’urbanisme peut inscrire dans ses objectifs la préservation des fossés existants.

Les fossés peuvent être classés en zonage spécifique (exemple : zonage corridor écologique) ou au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire de préserver les dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale. (Référence au SAGE: Enjeu 3C/ Disposition 9)

Rapport de présentationPADDOAPZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut localiser à l’échelle de la commune les dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7° ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme. En complément, il est possible, pour les communes se situant au sein du périmètre du Parc naturel régional de l’Avesnois, de se baser sur la carte d’identification du maillage bocager réalisée dans le cadre de la préservation concertée du bocage .

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation des dispositifs végétaux ayant un intérêt dans la lutte contre l’érosion à l’échelle communale.

Ces éléments peuvent faire l’objet d’orientations d’aménagements (exemple : restauration).

Les éléments végétaux identifiés apparaissent comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7 ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

– Il est nécessaire d’identifier et classer les éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion. (Référence au SAGE: Enjeu 3C/ Disposition 11 & 12)

Rapport de présentationPADDOAPZonage et règlement

L’état initial de l’environnement peut identifier à l’échelle de la commune les éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion à l’échelle communale. Ces éléments peuvent être identifiés et classés au titre des articles L.123-1-5-7 ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Le PADD peut inscrire dans ses objectifs la préservation des éléments naturels qui limitent le ruissellement et l’érosion.

Ces éléments peuvent faire l’objet d’orientations d’aménagements (exemple : restauration).

Les éléments végétaux identifiés peuvent être classés en zonage spécifique (exemple : zone N).
ou apparaître comme à préserver sur le plan de zonage réglementaire au titre des articles L.123-1-5-7 ou L.130-1 du Code de l’Urbanisme.