Présentation de la démarche
Depuis l’approbation du SAGE (en date du 21 septembre 2012), toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, s’appliquant sur le territoire du SAGE, doivent être compatibles avec celui-ci.
Les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur document
d’urbanisme devront donc s’assurer de sa compatibilité avec le SAGE au fur et à mesure des phases de sa réalisation .
L’outil de prise en compte du SAGE de la Sambre au sein des documents d’urbanisme se veut une aide aux collectivités afin de faciliter la déclinaison des mesures du SAGE dans les PLU(i). Il se décompose en deux partie: une version PDF et un outil interactif.
La version pdf du guide est consultable ici.
Trois approches thématiques sont disponibles pour l’outil interactif:
Des thématiques du SAGE vers le PLU(i)
Des dispositions du SAGE vers le PLU(i)