Synthèse des textes règlementaires qui concernent les SAGE et leur mise en œuvre.

Articles du code de l’environnement

Articles L212-3 à L 212-11 du code de l’environnement concernant la démarche SAGE

Articles R212-26 à R212-28 du code de l’environnement, relatif à la définition du périmètre

Articles R212-29 à R212-34 du code de l’environnement, relatif à la Commission locale de l’eau

Articles R212-35 à R212-45 du code de l’environnement, relatif à l’élaboration du schéma

Articles R212-46 à R212-47 du code de l’environnement, relatif au contenu du schéma

Article R212-48 du code de l’environnement, relatif aux sanctions

Arrêté du 10 avril 1995 relatif relatif à la légende des documents graphiques des SAGE

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE